Protection de vos renseignements personnels

Renseignements personnels sur la santé

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons certains renseignements personnels pour confirmer votre identité à chaque visite à l’Hôpital. Ces renseignements – notamment sur les examens ou interventions réalisés – sont consignés dans votre dossier médical.

Nous utilisons aussi vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • Repérer rapidement et correctement votre dossier médical chaque fois que vous venez à l’Hôpital.
  • Vous fournir les services et les traitements les plus efficaces et appropriés. L’Hôpital d’Ottawa conserve votre dossier médical pour que vos fournisseurs de soins puissent consulter votre profil de santé complet.
  • Améliorer la qualité et l’efficacité des services que nous vous offrons.
  • Faciliter la recherche de pointe approuvée par le Conseil d’éthique de la recherche de L’Hôpital d’Ottawa. Ainsi, avec l’approbation du Conseil d’éthique de la recherche, L’Hôpital d’Ottawa et l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa pourraient utiliser vos renseignements sur la santé dans leurs études.
  • Appuyer les activités d’enseignement de l’Hôpital qui sont réalisées en partenariat avec l’Université d’Ottawa. Nous pouvons utiliser vos renseignements sur la santé à des fins de formation, à la condition de bien protéger votre identité et d’en garantir la confidentialité.
  • Nous conformer aux lois et aux règlements applicables. Par exemple, nous recueillons votre numéro de carte Santé de l’Ontario afin d’obtenir de la province le financement correspondant à vos soins. 

Vos renseignements sont seulement accessibles aux médecins et aux employés de l’Hôpital qui participent à vos soins, que ce soit directement (p. ex. médecins, infirmières, technologues, techniciens, thérapeutes, intervenants en soins spirituels, et autres professionnels de la santé) ou indirectement (p. ex. Archives médicales, Finances).

Nous recueillons aussi vos renseignements personnels sur la santé pour les communiquer aux parties suivantes :

  • Les organismes de soins qui sont membres de l’Alliance Atlas.
  • Les organismes de soins qui utilisent Care Everywhere.
  • Les services de facturation.
  • Nos partenaires de la santé dans la collectivité.

L’Hôpital d’Ottawa transmet aussi vos renseignements personnels sur la santé lorsque cela est exigé par la loi. 

Consultation ou correction de vos renseignements personnels sur la santé

Communiquez avec le Service des archives médicales pour consulter ou faire corriger des renseignements dans votre dossier médical. Si vous recevez habituellement vos soins dans un autre hôpital, veuillez communiquer avec le service des archives médicales de cet établissement.

Campus Civic de L’Hôpital d’Ottawa 

613 798-5555 poste 1872

1053, avenue Carling 
Ottawa (Ontario)  K1Y 4E9

Campus Général de L’Hôpital d’Ottawa

613 737-8899 poste 78800

501, chemin Smyth 
Ottawa (Ontario)  K1H 8L6

Campus Riverside de L’Hôpital d’Ottawa

613 738-8400 poste 8223

1967, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)  K1H 7W9

Centre de cancérologie de L’Hôpital d’Ottawa

613 737-7700 poste 70274

503, chemin Smyth
Ottawa (Ontario)  K1H 7C4

Divulgation de renseignements personnels sur la santé

L’Hôpital d’Ottawa tient un dossier médical électronique qui renferme vos renseignements personnels sur la santé. Les professionnels de la santé qui font partie de votre cercle de soins peuvent consulter votre dossier électronique s’ils ont signé une entente avec l’Hôpital. 

  1. Les professionnels de la santé qui font partie de votre cercle de soins. 
    Vos renseignements personnels sur la santé sont divulgués seulement aux professionnels de la santé qui vous donnent des soins, à moins que vous ayez expressément refusé qu’on leur donne accès à ces renseignements ou que vous ayez retiré votre consentement. Voici quelques exemples de professionnels de la santé : votre médecin traitant, vos infirmières, votre médecin de famille, les pharmaciens et les techniciens de laboratoire. Vos renseignements personnels sur la santé ne sont jamais divulgués sans votre consentement à un professionnel qui ne fait pas partie de votre cercle de soins.
  2. Vous ou votre mandataire spécial.
    Vos renseignements personnels sur la santé peuvent être divulgués à une personne que vous avez mandatée pour agir en votre nom advenant le cas où vous seriez incapable de le faire (procuration relative au soin de la personne, mandataire spécial, etc.).
  3. Toute personne et tout organisme auxquels nous sommes tenus par la loi de divulguer des renseignements.
    La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé pourraient nous obliger à divulguer des renseignements personnels sur la santé.
  4. Un organisme de réglementation du secteur de la santé. 
    Nous pouvons divulguer des renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et à Santé Canada si une loi ou un règlement l’exige. Par exemple, les hôpitaux doivent fournir au gouvernement des renseignements pour la facturation, les rapports statistiques et la gestion des services de santé.
  5. Tout fournisseur de soins de santé partenaire. 
    Il pourrait s’agir d’hôpitaux partenaires de l’Alliance Atlas, de partenaires de la santé de la collectivité et de systèmes de dossiers électroniques de santé provinciaux. Les renseignements sur votre santé ne sont jamais divulgués sans votre consentement à un professionnel qui ne participe pas à vos soins.
  6. Toute tierce partie avec votre consentement. 
    Il pourrait s’agir d’un assureur privé ou d’un avocat si vous y consentez en signant le formulaire de consentement à la divulgation ou si la loi l’exige. 

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