Accès à l’information

Aperçu

Depuis le 1^er janvier 2012, L’Hôpital d’Ottawa est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cette loi de l’Ontario procure au public le droit de consulter l’information détenue par un établissement conformément aux principes suivants :

• L’information doit être accessible au public.
• Les exceptions au droit d’accès doivent être limitées et précises.
• Les décisions relatives à la divulgation de l’information ayant trait au gouvernement devraient faire l’objet d’un examen sans intervention du gouvernement.

La Loi protège aussi la confidentialité des renseignements personnels que détient un établissement, comme L’Hôpital d’Ottawa, et accorde aux particuliers le droit de consulter ces renseignements et de les corriger s’ils sont inexacts. 

Présenter une demande d’accès à l’information

Pour présenter une demande d’accès à l’information détenue par L’Hôpital d’Ottawa, vous devez présenter une demande écrite et fournir assez de détails pour nous permettre de trouver les renseignements. Vous devez également joindre un chèque de 5 $ libellé à l’ordre de L’Hôpital d’Ottawa pour les frais de traitement. 

Envoyez votre demande à l’adresse suivante :

Si vous demandez l’accès à des documents contenant vos renseignements personnels, nous ne vous facturerons pas le temps requis pour repérer et préparer les dossiers. Cependant, des frais de photocopie pourraient s’appliquer. Pour une demande visant des renseignements non personnels, nous pourrions vous facturer le temps requis pour repérer et préparer les dossiers, les frais de photocopie, les frais d’expédition ainsi que les coûts engagés pour répondre à la demande.

Une fois votre demande et les frais de demande reçus, nous vous ferons parvenir une lettre exposant notre réponse dans les 30 jours. Si la demande exige des recherches approfondies, ce délai pourrait être prolongé. Dans cette lettre, nous vous informerons aussi de votre droit de porter la décision en appel auprès de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Pour toute question, communiquez avec la coordonnatrice de l’accès à l’information à l’adresse foi@lho.ca. Nous ne pouvons pas traiter les demandes par courriel. Toutes les demandes doivent être envoyées par la poste.

Avis de collecte et d’utilisation de renseignements personnels

L’Hôpital d’Ottawa fait la collecte de renseignements personnels sur les patients et les employés conformément aux dispositions de la Loi sur les hôpitaux publics, la Loi sur l’assurance-santé, la Loi sur la protection et la promotion de la santé, la Loi sur la santé et sécurité au travail et la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Les renseignements personnels recueillis servent à diverses fins, dont les soins aux patients, l’assurance de la qualité, l’enseignement, l’embauche, les avantages sociaux et la recherche.