L’Hôpital d’Ottawa collecte, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels sur la santé conformément à nos obligations légales pour les raisons suivantes :
- Offrir des soins
- Contrôler et évaluer la qualité des soins
- Gérer les activités de l’Hôpital
- Mener de la recherche, former des professionnels de la santé et recueillir des statistiques
- Respecter nos obligations juridiques et réglementaires
- Maintenir les programmes provinciaux de dossiers de santé électroniques partagés.
Nous communiquons aussi vos coordonnées à la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa à des fins éventuelles de collecte de fonds afin d’améliorer les installations, les services et les programmes de L’Hôpital d’Ottawa.
Consultation et correction de vos renseignements personnels sur la santé
L’Hôpital d’Ottawa utilise un système de dossier de santé électronique. Des professionnels de la santé externes peuvent y accéder, mais eux-mêmes ou un membre de leur équipe doivent participer à vos soins et avoir signé une entente avec l’Hôpital.
L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires du secteur de la santé utilisent le réseau d’information sur la santé Epic pour recueillir vos renseignements personnels sur la santé et les transmettre à des partenaires pour veiller à ce que vous receviez les meilleurs soins possibles, peu importe où vous recevez des soins au sein de notre réseau. Nous utilisons des mesures de protection de la vie privée lors de la divulgation d’information pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, respecter les pratiques exemplaires du secteur de la santé et faire de vos soins notre priorité absolue.
Les fournisseurs de soins suivants ont accès à vos renseignements personnels sur la santé :
- les organismes de soins qui sont membres de l’Alliance Atlas.
- les organismes de soins qui utilisent Care Everywhere.
- les services de facturation.
- les partenaires de la santé dans la collectivité.
Les organismes suivants reçoivent vos renseignements personnels sur la santé :
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.
- Santé Canada.
- Santé publique Ottawa.
- Institut canadien d’information sur la santé.
- Institute for Clinical Evaluative Sciences.
- Action Cancer Ontario.
- Tout autre organisme, tel qu’exigé par la loi.
Pour consulter votre dossier médical…
- Connectez-vous à MyChart, le portail pour patients d’Epic.
- Communiquez avec les Archives médicales du campus où vous recevez normalement vos soins.
Pour demander une correction à votre dossier médical :
- parlez-en à votre professionnel de la santé lors de votre prochaine visite, ou
- communiquez avec les Archives médicales du campus où vous recevez d’habitude vos soins.
Mesures de sécurité
Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de L’Hôpital d’Ottawa a pour mission de protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol et la perte, ainsi que l’accès, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et la destruction sans autorisation.
La dépersonnalisation est l’une des principales mesures de protection de vos renseignements. Elle empêche toute identification. Une fois dépersonnalisés, ces renseignements ne sont plus considérés, au sens de la loi, comme des renseignements personnels sur la santé. Nous pouvons alors les utiliser et les divulguer sans compromettre votre vie privée. Ce processus respecte les lois ontariennes sur la protection des renseignements personnels sur la santé et n’est utilisé que pour des fins compatibles avec notre objectif : offrir des soins de calibre mondial et des services exceptionnels, avec une compassion digne des personnes qui nous sont chères.
Nous effectuons aussi des vérifications et des enquêtes afin de surveiller et d’assurer le respect des lois et des politiques de protection des renseignements personnels à L’Hôpital d’Ottawa. Nous veillons également à ce que tout fournisseur de services respecte votre confidentialité et n’utilise vos renseignements personnels sur la santé que pour les fins auxquelles vous avez consenti.
Bien que le système de dossier de santé électronique Epic soit américain, vous pouvez avoir la certitude que vos renseignements personnels sur la santé restent au Canada et ne sont pas envoyés aux ÉtatsUnis, sauf lorsqu’il y a une indication contraire explicite, par exemple lorsque certains renseignements sont entreposés aux ÉtatsUnis pour notre transcripteur par IA.
Nous veillons également à ce que les tiers fournisseurs de technologies qui ont accès à des renseignements personnels sur la santé à des fins de soins de santé disposent de solides mesures de protection de la confidentialité, plus particulièrement lorsque nous utilisons l’intelligence artificielle à des fins de soins de santé.
Consentement
En plus des mesures prises par L’Hôpital d’Ottawa pour protéger vos renseignements personnels, vous avez aussi le droit de bloquer l’accès à vos renseignements personnels dans Epic ou dans les programmes provinciaux de dossiers de santé électroniques partagés. Vous pouvez le faire en demandant qu’une directive sur le consentement soit appliquée à l’ensemble ou à une partie de vos renseignements personnels sur la santé.
Discutez avec un membre de votre équipe de soins des avantages et des risques liés à l’ajout d’une directive sur le consentement à votre dossier médical. Une telle directive peut être levée avec votre consentement ou, dans certains cas, conformément à la loi.
Code de confidentialité
Nous utilisons différents codes de confidentialité pour contrôler ou limiter le nombre de personnes au courant de votre hospitalisation. À moins d’indication contraire de votre part, l’Hôpital peut informer les personnes qui se présentent ou appellent à votre sujet de votre emplacement dans l’Hôpital et de votre état de santé général. Si vous ne voulez pas que quiconque sache que vous êtes à l’Hôpital, vous, ou votre mandataire spécial, pouvez demander au personnel d’ajouter un code de confidentialité dans notre système d’inscription des patients pour chaque admission.