Engagement de L’Hôpital d’Ottawa

Directives sur le consentement

L’Hôpital d’Ottawa met en œuvre différentes mesures de protection techniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels sur la santé. Nous surveillons aussi tout accès à vos renseignements personnels sur la santé par le personnel dans Epic, le système de dossier médical électronique de l’Hôpital. Tous les membres du personnel sont formés à la protection de la vie privée des patients. De plus, les politiques de l’Hôpital et la législation limitent l’accès des membres du personnel aux seuls renseignements nécessaires pour vous offrir des soins.

Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant l’accès à vos renseignements personnels sur la santé en y appliquant une directive sur le consentement (parfois appelée « verrouillage »).

Une directive sur le consentement est une mesure de protection de la confidentialité pour vous aider à avoir une tranquillité d’esprit concernant vos renseignements personnels sur la santé. Cela pourrait toutefois aussi avoir des répercussions sur vos soins si un professionnel de la santé ne parvient pas à consulter l’intégralité de votre dossier médical. Veuillez discuter avec votre équipe de soins des avantages et des risques associés au verrouillage de votre dossier médical. 

Voici certains risques d’une directive sur le consentement :

1. La directive pourrait empêcher l’équipe de soins d’accéder à des renseignements pertinents sur votre santé, ce qui pourrait retarder vos soins.  
2. Votre clinicien pourrait ne pas avoir les renseignements actuels et exacts nécessaires pour vous fournir des soins sécuritaires et, dans certains cas, ne pas pouvoir vous offrir un traitement.
3. Un membre du personnel pourrait devoir communiquer avec vous à un moment peu pratique pour obtenir votre consentement exprès d’accéder à vos renseignements personnels sur la santé.
4. Vous pourriez recevoir de multiples appels de différents membres du personnel de l’Hôpital qui participent à vos soins. 

Vous pouvez réduire ces risques en demandant l’application de la directive sur le consentement seulement à certaines personnes ou à certains renseignements au lieu de l’appliquer à tout votre dossier médical.

Si vous choisissez d’accorder à une personne l’accès à votre dossier en lui fournissant votre consentement, le système appliquera votre consentement pour cette personne pendant sept jours. Cette mesure réduit le nombre de demandes de consentement durant votre admission ou votre rendez-vous, ce qui aide à éviter des retards de prise en charge susceptibles d’entraîner des risques pour vous ou pour d’autres patients.

Si vous souhaitez que la personne vous demande votre consentement à chaque accès à votre dossier, dites-le-lui avant de le lui accorder. Elle comprendra et respectera ainsi vos souhaits.

L’Hôpital d’Ottawa et ses partenaires utilisent le système d’information sur la santé Epic afin d’améliorer les soins et de mieux protéger la confidentialité des renseignements des patients. Epic permet d’appliquer troi types de verrouillage à un dossier médical. 

• Verrouillage au niveau du patient : Aucun membre du personnel ne peut accéder au dossier médical du patient.
• Verrouillage au niveau de l’utilisateur : Des membres du personnel précis ne peuvent pas accéder au dossier médical du patient.
• Verrouillage au niveau de la rencontre : Aucun membre du personnel ne peut accéder aux renseignements liés à une visite, une consultation ou une intervention particulière dans le dossier du patient.

Tout membre du personnel qui essaie de consulter le dossier médical d’un patient faisant l’objet d’une directive sur le consentement doit confirmer avoir reçu le consentement explicite du patient avant d’y avoir accès. Le membre du personnel doit aussi noter la raison pour laquelle il doit consulter le dossier concerné. 

Pour faire appliquer une directive sur consentement à votre dossier médical, remplissez une Demande de directive sur le consentement et remettez-la au Service des archives médicales de l’un des campus de L’Hôpital d’Ottawa.

Si vous envoyez votre demande par la poste ou par télécopieur, joignez une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (p. ex. permis de conduire). Le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information vous enverra une confirmation écrite dès la validation de votre demande.

N’oubliez pas que vous pouvez demander en tout temps le retrait ou la modification de votre directive sur le consentement.

Pour obtenir un complément d’information sur le processus de verrouillage, appelez le Bureau de la protection de la vie privée et de l’information de L’Hôpital d’Ottawa au 613 739-6668. Toutes les demandes sont strictement confidentielles.

Pour obtenir de l’information sur le retrait de votre consentement à la consultation de votre dossier de santé provincial, communiquez avec l’un des organismes suivants :

cyberSanté Ontario

Service Ontario